Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour le 22/07/2025
Préambule
Bienvenue sur cette page dédiée aux Conditions Générales de Vente de notre boutique en ligne [Nom du site].
Ce document a été rédigé avec soin afin de vous présenter, en toute transparence, les règles encadrant les commandes passées sur notre site : fonctionnement des ventes, modalités de livraison, garanties, responsabilités, etc.
Ces conditions définissent le cadre de confiance dans lequel nous vous proposons nos créations, et forment le contrat qui lie le client à notre atelier à chaque commande.
Nous vous invitons à en prendre connaissance attentivement.
En validant une commande, vous confirmez accepter l'ensemble de ces dispositions.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : ignitusarchegonis@tutanota.com.
Merci pour votre visite et votre confiance.
Identification du vendeur
Nom de l'entreprise : EI Brosseau Stephane
Adresse postale : Le bois de Giry, 58700 Giry, France
Adresse électronique : ignitusarchegonis@tutanota.com
SIREN : 844 713 826
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues à distance entre EI Brosseau Stephane et tout client passant commande via le site internet https://www.ignitusencens.com/.
Les présentes CGV constituent les seules conditions applicables entre le vendeur et le client.
Elles prévalent sur tout autre document ou information, sauf accord écrit contraire entre les parties.
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des variations peuvent exister, notamment concernant l’aspect visuel des flacons et étiquettes, susceptibles d’évoluer au fil du temps.
Mention importante : Photo non contractuelle, les étiquettes, comme les bâtonnets, évoluent au fil du temps.
La version actuelle des produits est visible en première position sur les fiches.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne via une solution de paiement sécurisée.
Le site accepte les moyens de paiement suivants : carte bancaire (via Stripe) et PayPal.
Les informations bancaires ne sont jamais en possession du vendeur.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison indiqués sont indicatifs.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard de livraison imputable au transporteur.
En cas de perte ou de non-réception du colis, une enquête est ouverte auprès du transporteur.
Aucune solution (renvoi ou remboursement) ne pourra être proposée avant la clôture de l’enquête, laquelle peut durer jusqu'à 30 jours calendaires.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés en parfait état, non ouverts, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition, selon la première de ces dates.
Un formulaire de rétractation type est disponible ci-dessous. Il peut être recopié dans un e-mail, rempli, puis envoyé à l'adresse suivante : ignitusarchegonis@tutanota.com.
8. Garanties légales
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien dans les conditions des articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
9. Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à sa gestion et peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur uniquement pour l’exécution de celle-ci. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, en contactant ignitusarchegonis@tutanota.com.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
A défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.
Formulaire de rétractation type
(À recopier dans un e-mail, remplir, et envoyer à l'adresse : ignitusarchegonis@tutanota.com)
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Numéro de commande :
Date :
Signature